Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Tiba Fragrance SUARL (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site internet exploité par le Vendeur (ci-après « l’Acheteur »). Elles prévalent sur tout autre document.

Article 1 — Définitions

« Produit(s) » : parfums, cosmétiques, articles aromatiques, accessoires, et tout autres produits vendus par le Vendeur.

« Commande » : acte par lequel l’Acheteur accepte un ou plusieurs Produits aux conditions proposées.

« Parties » : le Vendeur et l’Acheteur.

Article 2 — Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues en Tunisie via le site du Vendeur. Toute condition contraire posée par l’Acheteur est inopposable au Vendeur sauf acceptation écrite explicite.

Article 5 — Prix

Les prix sont indiqués en Dinar tunisien (TND), taxes incluses lorsque la loi l’exige. Les frais de livraison sont en sus lorsqu’ils s’appliquent. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

Article 8 — Droit de rétractation et exceptions

Conformément à la réglementation applicable et pour des raisons d’hygiène et sécurité, les produits cosmétiques et parfums ne sont pas susceptibles d’être retournés s’ils ont été ouverts ou utilisés.

Article 15 — Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit tunisien. En cas de litige, les Parties tenteront une résolution amiable; à défaut, compétence exclusive aux tribunaux du ressort de Kasserine.

Article 16 — Acceptation

L'acceptation des présentes CGV par l’Acheteur est matérialisée par la validation de la commande. Les CGV sont consultables et imprimables.